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Chapitre 1

La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale

• 1-1 Du règlement à une démarche de progrès
  
  • 1-1-1 Articulation des différentes sources de droit
  • 1-1-2 La prévention : l’affaire de tous, un devoir de chacun
  • 1-1-3 La prévention des risques professionnels : une démarche de progrès
  • 1-1-4 Un engagement : la politique de prévention
  • 1-1-5 Une organisation : les acteurs de la prévention
  • 1-1-6 La formation des agents
  • 1-1-7 Le Rapport annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
  • 1-1-8 Annexes
  • Annexe I : Fichier RASSCT collecte 2013
  • Annexe II : Guide utilisateur
  • Annexe III : Guide simplifié
• 1-2 Les documents généraux de la collectivité
• 1-2-1 Méthodologie
• Quels sont les documents généraux de la collectivité ?
• Qui doit mettre en place ces documents ?
• 1-2-2 Procédure pour désignation dans sa propre collectivité d’un CP/AP ou d’un ACFISS
• Modèle de saisine du CT/CHSCT portant sur la désignation d’un CP/AP
• Modèle d’arrêté portant désignation d'un CP/AP
• Modèle de lettre de cadrage CP/AP
• Notice pour compléter la lettre de cadrage CP/AP
• Modèle de lettre de mission de l’ACFISS
• 1-2-3 Procédure de mise à disposition d’un CP/AP par une commune, un EPCI ou un CDG
• Modèle de saisine de la CAP portant sur la mise à disposition d’un CP/AP
• Modèle de convention de mise à disposition d’un CP/AP
• Modèle d’accord de l’agent quant à sa mise à disposition pour exercer la fonction de CP/AP
• Modèle de délibération pour l’approbation de la convention de mise à disposition d’un CP/AP
• 1-2-4 Autres modèles de documents
• Modèle de convention d’adhésion au service de médecine préventive
• Modèle de convention d’adhésion au service santé au travail
• Modèle de convention d’inspection avec le Centre de Gestion
• 1-2-5 Annexes
• ANNEXE I : extrait de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
• ANNEXE II : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
• ANNEXE III : exemples de politique de prévention
• ANNEXE IV : rôle des acteurs de la prévention
• ANNEXE V : arrêté du 29 janvier 2015 (formation des CP/AP et ACFISS)

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