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Chapitre 10

L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap

Tout au long de sa carrière et malgré la mise en œuvre d’une politique de santé sécurité au travail, un agent peut être confronté à une situation d’usure professionnelle ou à l’apparition d’un handicap qui rend difficilement réalisable l’exécution de son activité professionnelle. Cette dégradation peut être due aux conditions de travail, à l’environnement professionnel ou aux aléas de la vie personnelle. De par son obligation d’assurer la santé physique et mentale des agents qu’il emploie, l’autorité territoriale peut être amenée à adapter le travail des agents afin de le rendre compatible avec leur état de santé.

Il est essentiel d’anticiper et de prévenir ces situations d’indisponibilité, d’inaptitude physique et les situations de handicap des agents territoriaux. Ces situations nécessitent un accompagnement individuel et spécifique qui implique la mobilisation de multiples compétences.

• 10-1 Du règlement à une démarche de progrès
  
  • 10-1-1 Méthodologie
    • Qu’est-ce que l’indisponibilité physique ?
      
    • Qu’est-ce que l’inaptitude physique ?
      
    • Qu’est-ce que l’aménagement de poste et le reclassement ?
      
    • Quels sont les différents régimes statutaires ?
      
    • Quelles sont les instances à consulter en matière d’indisponibilité physique ?
      
    • La mise en œuvre d’un « Observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale »
      
    • Références juridiques
  • 10-1-2 Les congés pour indisponibilité physique
    • Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL)
      
    • Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale (IRCANTEC)
      
    • Agents non titulaires de droit public (IRCANTEC)
• 10-2 Les agents en situation de Handicap au travail
  • 10-2-1 Méthodologie
  • • Qu’est-ce que le handicap au sens de la règlementation ?
      
    • Quelles sont les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi des travailleurs handicapés ?
      
    • Qui sont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ?
      
    • Comment accompagner un agent en situation de handicap au travail ?
      
    • Références juridiques
  • 10-2-2 Exemples d’adaptation de poste de travail en fonction du type de handicap
    • Les différents types de handicap et les possibilités d’aménagement de poste

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