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Chapitre 3

Les registres au sens du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

 

• 3-1 Le registre santé et sécurité au travail
  
  • 3-1-1 Méthodologie
    • Qu’est ce que le registre de santé et de sécurité au travail ?
    • Qui est concerné par le registre de santé et de sécurité au travail
    • Où se trouve le registre de santé et de sécurité au travail ?
    • Quand compléter ce registre de santé et de sécurité au travail ?
    • Quel est le suivi du registre de santé et de sécurité au travail ?
    • Références juridiques
  • 3-1-2 Modèle de registre de santé et de sécurité au travail
• 3-2 Le registre spécial des dangers graves et imminents
  • 3-2-1a Méthodologie
    • Qu’est-ce que le registre des dangers graves et imminents ?
      
    • Qu’est- ce que le droit de retrait ?
      
    • Quelle en est la procédure ?
      
    • Quelles sont les issues possibles de cette procédure ?
      
    • Références juridiques
      
    • 3-2-1b Récapitulatif général
  • 3-2-2 Modèle de registre des dangers graves et imminents

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