RUSST

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Avant-propos

Le Registre Unique de Santé et Sécurité au Travail (RUSST), fruit d’une coopération exemplaire entre sept centres de gestion, trois communes et le fonds national de prévention de la CNRACL, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, a vu le jour en septembre 2007.

Le RUSST est un référentiel de gestion des risques professionnels mis à disposition de l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics, destiné à les aider à appréhender et à mettre en œuvre, de façon globale, leur démarche de prévention. Il s’agit de mutualiser, au niveau national, les connaissances et les outils méthodologiques nécessaires à la mise en œuvre quotidienne des règles de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Et dans ce domaine, les services de prévention des collectivités et établissements publics sont en mesure d’apporter leurs compétences et leur expertise pour que s’installe une véritable culture de la prévention.

Les concepteurs avaient pris l’engagement – et ils l’ont respecté – d’actualiser et d’enrichir ce document afin que le temps ne le rende pas obsolète. Ils ont, grâce à un travail collaboratif efficient de leurs services de prévention, produit une version 7.

Cette dernière intègre notamment les modifications suivantes :
- intégration des évolutions règlementaires ;
- intégration dans le chapitre 2 d’une partie intitulée : « La pénibilité au travail » ;
- intégration de 18 fiches métiers supplémentaires dans le chapitre 9 ;
Nous veillons naturellement à l’actualisation du RUSST, afin qu’il conserve la pertinence et la valeur que les structures territoriales et les acteurs de la prévention lui reconnaissent et nous vous proposons donc de découvrir cette version 7 et d’y apporter toute l’attention qu’elle mérite.

Les Directrices et Directeurs des Centres de Gestion de la Corrèze, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, du Lot et Garonne, de la Haute-Vienne, des Pyrénées Atlantiques et les Directeurs Généraux des Services des villes de La Teste de Buch, Limoges et Talence.

Fondement

Un groupe de travail, composé de préventeurs de collectivités territoriales représentant 3 communes (Limoges, Talence, La Teste de Buch) et 7 centres de gestion (Corrèze, Haute Garonne, Gers, Lot, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Haute Vienne), s’est réuni afin d’œuvrer à la conception d’un classeur référent en matière de prévention des risques professionnels : le Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (RUSST).

Ce registre trouve son fondement dans l’article L.4711-5 du code du travail : « Dans le cas où [...] les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail […] doivent figurer dans des registres distincts, l’employeur est autorisé à réunir ces informations dans un registre unique dès lors que cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations ».

Mode d’emploi

Le présent registre doit être considéré comme un classeur méthodologique pour aider au management de la santé et de la sécurité du travail dans les collectivités territoriales.

Dix grands axes composent le RUSST
- La santé sécurité au travail dans la fonction publique territoriale
- L’évaluation des risques professionnels
- Les registres obligatoires au sens du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié
- Les registres d’aide à la gestion et à la vérification
- Les formations à la sécurité du travail
- Les autres écrits de la prévention
- Les accidents et les maladies professionnelles
- L’intervention des entreprises extérieures
- La prévention intégrée dans la gestion des Ressources Humaines
- L’indisponibilité, l’inaptitude physique et les situations de handicap
A l’intérieur de chacune des parties, vous trouverez une méthodologie pour compléter et faire vivre le document, un (ou des) modèle(s) vierge(s) ainsi que les références juridiques du document.

Avant la mise en œuvre effective des documents composant le RUSST, il est conseillé de se munir d’un classeur présentant le même découpage. Ce classeur servira à archiver tous les documents « hygiène et sécurité » mis en place dans la collectivité ou l’établissement, épuré de toutes autres informations. Il pourra être consulté par l’autorité territoriale, le médecin de prévention, le CT/CHSCT, l’CP/AP, l’ACFISS, l’inspecteur du travail ou tout autre organisme de contrôle (d’Etat ou privé).

Chaque modèle de document demeure un exemple qui peut être utilisé, adapté ou amendé en fonction des besoins et des exigences de la collectivité ou de l’établissement.
Préalablement à la mise en place du RUSST dans la collectivité, et pour en améliorer les conditions de succès, il est conseillé de prendre connaissance du chapitre I intitulé « La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale ».

Mises en garde
- Thèmes abordés : le RUSST traite de la santé et de la sécurité au travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Champ d’application : les documents qui composent le RUSST ont été établis au regard de la règlementation suivante :
- Date de validité : les différentes parties du RUSST peuvent faire l’objet de mises à jour indépendantes les unes des autres. Aussi, une date de validité figure sur chaque document.
- Livre I à V de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris pour son application.